Depuis le 31 mai 2003, les ouvrages doivent respecter les articles de la nouvelle norme NF C 15-100.
Depuis Janvier 2008, elle est devenue obligatoire pour toute construction neuve.
elle est régit par la nécessité de :
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Un appareil général de coupure et de protection: disjoncteur de branchement, un dispositif parafoudre dans certains
cas.
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des dispositifs de protection différentiels à haute sensibilité pour tous les circuits.
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Le respect du calibre de protection et de l'appareillage (disjoncteur ou interrupteur différentiel, fusible) selon la nature
du circuit
- Des dispositifs différentiels d'un genre "type A" sur les circuits alimentant le lave-linge et les plaques de cuisson.
- La réserve de 20% dans le tableau électrique, le repérage et la présentation d'un schéma (dossier électrique).
- Des prises de courants 10/16 A avec obturateurs d'alvéoles (prévenant tout risque d'intrusion de corps étrangers)
- Un conducteur de protection équipotentielle (masse) dans tous les circuits,
- Le respect des sections pour les conducteurs en cuivre selon la nature du circuit,
- la gaine technique logement (GTL) (elle intègre également un coffret "courant faible")